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Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°&nbs...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2047 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°&nbs...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2050 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°&nbs...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2048 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°&nbs...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2051 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2052 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2055 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2053 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2056 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2058 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85[1] de la Constitution ;Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 959...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2111 du 25 avril 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. André J. Campana, 9ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les 4 et...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2886 du 9 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jean-Marc Deoriti, Septième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 1...